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Ordre administratif




Le Tribunal Administratif

Le Tribunal Administratif juge les litiges entre les particuliers et les administrations.

Il existe 26 Tribunaux Administratifs en France métropolitaine. Le Tribunal Administratif de Bordeaux se trouve ainsi compétent pour les départements de la Gironde, de la Dordogne et du Lot et Garonne

9 rue Tastet 
BP 947 
33063 BORDEAUX CEDEX 
Tél : 05.56.99.38.00 



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La Cour Administrative d'Appel

La Cour Administrative d'Appel connaît de l'appel des jugements rendus par les Tribunaux Administratifs.

Le recours n'est en général pas suspensif.


Le ressort des Cours Administratives d'Appel est extrêmement vaste puisqu'il n'en existe que huit en France. C'est ainsi que la Cour Administrative de Bordeaux connaît des appels des jugements aussi rendus par les Tribunaux Administratifs de Bordeaux, Limoges, Pau, Poitiers, Toulouse, Basse-Terre, Cayenne, Fort-de-France, Saint-Denis de la Réunion, Mayotte, Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint Pierre et Miquelon.

Coordonnées
17 cours de Verdun 
33074 BORDEAUX CEDEX 
Tél : 05.57.85.42.42 



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Le Conseil d'Etat

Source: site du Conseil d'Etat

Le Conseil d’État exerce deux missions historiques : conseiller du Gouvernement pour la préparation des projets de loi, décret…, il est aussi le juge administratif suprême qui tranche les litiges relatifs aux actes des administrations. Le Conseil d’État a également pour mission de gérer l’ensemble de la juridiction administrative.

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