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La médiation

La médiation est un mode original de règlement des conflits, puisque ce sont les parties au litige qui choisissent un médiateur pour les aider à trouver et élaborer une solution satisfaisante, sans passer par une procédure devant une juridiction.

En France, coexistent deux types de médiation:

- la médiation pénale, qui relève de l'initiative du Procureur de la République.
- la médiation civile, à laquelle l'Ordre de Bordeaux contribue par le biais de l'association BORDEAUX MEDIATION.

Créée à l'initiative du Barreau de Bordeaux, elle répond à l'incitation des plus hautes autorités de l'état et du gouvernement qui ont souhaité que soient développés les modes alternatifs de règlements des conflits.




A quel type de conflit répond la médiation ?

A priori, aucun type de conflit présenté aux juridictions n'est exclu de la médiation. 

On peut penser que son domaine est entre autres celui 
- des problèmes de voisinage, 
- des conflits entre employeur et salarié, 
- des conflits entre propriétaire et locataire, 
- des litiges commerciaux. 
- en matière familiale où son domaine est aussi très vaste (sort du patrimoine en cas de divorce, aménagement du droit de visite de grands parents, ...)



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Qui peut prendre l'initiative d'une médiation ?

Cela peut être une partie qui demande au centre de médiation de convoquer l'autre partie dans le cadre d'une médiation conventionnelle, sous réserve de son accord préalable. 

Cela peut être également la juridiction qui suggère aux parties le recours à la médiation. Le juge sera, au terme de la médiation, amené soit à faire revenir l'affaire à l'audience en cas d'échec, soit à entériner l'accord trouvé par les parties elles-mêmes en présence du médiateur.



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Quel rôle joue l'avocat ?

La médiation doit être confiée à une personne qui a reçu une formation adéquate. C'est pourquoi les membres de l'association BORDEAUX MEDIATION ont tous suivi une formation aux techniques de la médiation. 

Nos médiateurs sont des avocats qui, par leur expérience de la relation humaine et leurs compétences, apportent le conseil juridique indispensable à un choix eclairé. Ce sont des professionnnels impartiaux et indépendant spécialement formés pour gérer cette démarche.  

Dans la mesure où la médiation va déboucher le plus souvent sur une transaction, il n'est pas envisageable que les parties n'aient pas été éclairées sur leurs droits. Bien évidemment, les parties pourront être assistées si elles le désirent par leur propre Avocat durant la médiation, .



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Quel est le coût d'une médiation ?

Un tarif a été élaboré par les organes dirigeants de BORDEAUX MEDIATION et a été porté à la connaissance des Magistrats susceptibles de recourir à la médiation. 

L'Association BORDEAUX MEDIATION a donc arrêté les coûts suivants: 

MEDIATION FAMILIALE

- frais administratifs perçus par le Centre à hauteur de 50€ TTC par dossier, 
- Coût horaire à partir de 100€ TTC

AUTRES MEDIATIONS

- frais administratifs perçus par le Centre à hauteur de 100€ TTC par dossier, 
- Forfait pour 4 heures: 450 € TTC, au delà, coût horaire de 100€ TTC

Le coût de la médiation est réparti à parts égales entre les parties, sauf accord contraire de celles-ci.
Cette démarche peut donc se révéler plus économique pour de nombreux litiges que la voie contentieuse. 


IMPORTANT Le coût de la médiation peut être pris en charge par l'aide juridictionnelle lorsque les revenus des parties rentrent dans les critères légaux.



Voir aussi :
En savoir plus sur l'aide juridictionnelle

Liste des avocats médiateurs

MAJ 25_03_14
Médiateurs 2014 (15Ko)


Aide juridictionnelle
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